Est-ce que j’ai le droit de faire du bruit en journée ?
Tu bricoles dans ton garage, tu passes l’aspirateur à fond les ballons, ou ton ado s’éclate à la batterie… et là, bim : ton voisin sonne à la porte, l’air furax. Il te balance un : « Vous n’avez pas le droit de faire autant de bruit en pleine journée ! » Alors tu te demandes : est-ce que j’ai vraiment le droit de faire du bruit en journée ? Ou est-ce que le calme plat est obligatoire 24h/24 ?
Tu n’es pas le seul à te poser la question :
- Puis-je faire du bruit en journée sans être sanctionné ?
- Y a-t-il des horaires autorisés pour faire du bruit ?
- Le bruit en journée est-il vraiment interdit ?
- Quels sont mes droits face à un voisin intolérant ?
Entre ceux qui veulent vivre en paix et ceux qui ont une perceuse à dompter, la frontière est parfois floue. Voici ce que dit vraiment la loi.
Ce que dit la loi
La loi n’interdit pas tous les bruits en journée, mais elle encadre les nuisances sonores répétées, intenses ou anormales, même en plein après-midi.
👉 Le cadre juridique est posé par plusieurs textes, notamment :
- Article R. 1336-5 du Code de la santé publique : il interdit le tapage diurne, c’est-à-dire les bruits excessifs commis entre 7h et 22h, lorsqu’ils sont répétitifs, intensifs ou durables, et qu’ils troublent la tranquillité d’autrui.
- Article R. 623-2 du Code pénal : réprime le tapage injurieux ou nocturne, mais il est invoqué dans certains cas de nuisance persistante, même en journée.
- Jurisprudence constante : les juges apprécient au cas par cas selon l’intensité du bruit, sa durée, sa fréquence, et le lieu concerné.
📌 Ce n’est donc pas l’horaire qui est déterminant, mais le caractère excessif du bruit.
Par exemple :
- Tu passes la tondeuse une fois par semaine à 15h → autorisé.
- Ton chien aboie non-stop de 10h à 18h tous les jours → tapage diurne.
- Tu fais des travaux bruyants avec marteau-piqueur tous les après-midis pendant un mois → nuisance sonore sanctionnable.
Les bruits de comportement sont les plus concernés : musique, cris, aboiements, outils de bricolage… mais les bruits professionnels ou liés à des chantiers peuvent aussi tomber sous le coup de la loi s’ils ne respectent pas la réglementation locale.
👉 Les arrêtés municipaux ou préfectoraux précisent souvent les horaires autorisés pour les travaux de jardinage ou de bricolage à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, perceuse…). En général, c’est autorisé :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h (en semaine),
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h,
- le dimanche et jours fériés : très restreint, voire interdit.
Ce que tu risques
Si le bruit que tu fais en journée est considéré comme une nuisance anormale pour ton voisinage, tu risques des sanctions administratives, civiles ou pénales :
Amende forfaitaire :
- 68 € (minorée à 45 € si paiement rapide), si tapage diurne constaté par un agent (policier ou gendarme).
Sanctions civiles :
- Ton voisin peut t’assigner en justice pour trouble anormal de voisinage.
- Le juge peut t’obliger à réaliser des travaux d’isolation, cesser l’activité bruyante, ou même verser des dommages et intérêts.
Sanctions administratives :
- La mairie peut prendre un arrêté d’interdiction d’usage d’un appareil (musique, outillage), voire saisir le matériel.
📌 En pratique, la tolérance existe, surtout pour les bruits ponctuels ou prévisibles (travaux de courte durée, fête exceptionnelle, etc.). Mais les abus sont sanctionnés.
Exemple réel :
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 23 mars 2006), un couple a été condamné à verser des dommages et intérêts à leur voisin pour nuisances sonores liées à l’usage intensif de leur piscine avec cris d’enfants et musique en journée, jugés anormalement répétitifs.
Les exceptions
Il existe plusieurs exceptions ou tolérances au principe d’interdiction des bruits excessifs :
Les bruits normaux de la vie courante
Un enfant qui joue, une machine à laver qui tourne, un repas entre amis avec un peu d’animation… Ces bruits sont considérés comme normaux, à moins d’un volume excessif ou d’une répétition abusive.
Les travaux urgents
En cas d’urgence (dégât des eaux, réparation de fuite, branchement électrique dangereux), les travaux peuvent être réalisés même en dehors des horaires habituels.
Les événements exceptionnels
Mariage, fête d’anniversaire, fête nationale… sont tolérés à condition qu’ils restent ponctuels. Il est toutefois recommandé de prévenir ses voisins à l’avance.
Les lieux spécifiques
En ville, le seuil de tolérance peut être plus élevé que dans une zone pavillonnaire. Les juges tiennent compte du contexte : bruit dans un immeuble parisien ≠ bruit à la campagne.
📌 Les agents publics (comme les policiers, pompiers, agents d’entretien…) peuvent aussi être à l’origine de bruits nécessaires à leur mission : ils ne peuvent pas être sanctionnés pour cela.
En résumé
✅ Oui, tu peux faire du bruit en journée, mais pas n’importe comment ni à n’importe quelle intensité.
❌ Le bruit excessif, répété ou durable peut être sanctionné, même en journée.
✅ Les bruits ponctuels ou nécessaires (travaux, électroménager, jeux d’enfants) sont tolérés s’ils restent dans des limites raisonnables.
❌ Ne pas respecter les arrêtés municipaux ou ignorer des plaintes répétées peut entraîner une amende ou une procédure judiciaire.
✅ Prévenir tes voisins en cas de bruit exceptionnel est toujours une bonne idée pour éviter les conflits.
Bon à savoir
Modèle de lettre pour signaler une nuisance sonore à ton voisin :
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, ville]
[Date]
Objet : Nuisances sonores en journée
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous signaler que des bruits répétés et intenses (préciser : cris, musique, outils...) émanant de votre logement/garden causent un trouble de la tranquillité au sein de notre voisinage.
Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances.
En l'absence d’amélioration, je me verrai contraint(e) de signaler la situation à la mairie ou aux forces de l’ordre.
En espérant que ce message suffira à apaiser la situation,
Cordialement,
[Signature]
📜 Références utiles :
